Permis de construire à Fameck pour 1 060 m² de locaux - Zac De La Feltiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 05720623V0020
Demandeur
SCI ACERAS
Cette page présente le permis de construire n° 05720623V0020, délivré le 2 février 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac De La Feltiere, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACERAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
| Total | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACERAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833106347
- SIRET
- 83310634700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720623V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |