Permis de construire n° 05720623V0020 à Fameck pour 1 060 m² de locaux, Zac De La Feltiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 05720623V0020
Demandeur
SCI ACERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Feltiere, le permis de construire n° 05720623V0020 a été délivré le 2 février 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI ACERAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
| Total | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 2 417 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACERAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833106347
- SIRET
- 83310634700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720623V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |