Permis de construire Logement N° 05720623V0047

Permis de construire à Fameck pour 150 m² de logement - 42 Lot N_42 Zac De La Feltie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 05720623V0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05720623V0047, délivré le 4 septembre 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42 Lot N_42 Zac De La Feltie, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720623V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Lot N_42 Zac De La Feltie, Fameck (57290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720623V0047, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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