Permis de construire Logement N° 05720621V0032

Permis de construire n° 05720621V0032 à Fameck pour 1 734 m² de logement, Avenue Francois Mitterand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05720621V0032

Demandeur

LA CLAIRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Francois Mitterand, le permis de construire n° 05720621V0032 a été délivré le 22 mars 2022 à Fameck (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par LA CLAIRIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2450, 2457, 2458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2450 2457 2458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 - - - 29
- 48,3 % 51,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLAIRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907615371
SIRET
90761537100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Francois Mitterand, à Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CLAIRIERE et accordée le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 15 T3, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0032, déposé en mairie de Fameck.

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