Permis de construire Logement N° 05720621V0031

Permis de construire à Fameck pour 221 m² de logement - 222 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 05720621V0031

Demandeur

LOU PAU IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05720621V0031, délivré le 19 janvier 2022 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 222 Rue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOU PAU IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 25213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 128 m² 93 m² 43 m² 93 m² 85 m² 221 m²
Total 136 m² 128 m² 93 m² 43 m² 93 m² 85 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU PAU IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898922497
SIRET
89892249700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720621V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Jeanne D'arc, Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU PAU IMMOBILIER et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720621V0031, instruit par la commune de Fameck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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