Permis de construire Logement N° 05720624V0039

Permis de construire n° 05720624V0039 à Fameck pour 60 m² de logement, 102 Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05720624V0039

Demandeur

RESIDENCE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720624V0039 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé 102 Avenue Jeanne D'arc. RESIDENCE DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02101, 0228A, 0228C. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02101 0228A 0228C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 327 m²
Total 267 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894083146
SIRET
89408314600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720624V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Avenue Jeanne D'arc, à Fameck (57290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE DU PARC et accordée le 27 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720624V0039, déposé en mairie de Fameck.

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