Déclaration préalable Locaux N° 0572062500186

Déclaration préalable n° 0572062500186 à Fameck pour 18 m² de locaux, 43 Avenue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0572062500186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Avenue Jeanne D'arc, la déclaration préalable n° 0572062500186 a été accordée le 27 novembre 2025 à Fameck (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08363. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m²
Total 125 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m²
dont Bureaux 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m²
Total locaux 15 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572062500186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue Jeanne D'arc, à Fameck (57290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572062500186, déposé en mairie de Fameck.

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