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Permis de construire Locaux N° 05720617V0028

Permis de construire à Fameck pour 42 m² de locaux - 164 Avenue Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0028, instruit par la commune de Fameck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 05720617V0028

Demandeur

PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720617V0028, délivré le 15 mars 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 164 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	817 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	859 m²
Total	817 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	817 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824081335
SIRET: 82408133500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720617V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS et accordé le 15 mars 2017.

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