Permis de construire n° 05720617V0028 à Fameck pour 42 m² de locaux, 164 Avenue Jeanne D'arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 05720617V0028
Demandeur
PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720617V0028, délivré le 15 mars 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 164 Avenue Jeanne D'arc. La demande émane de PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 859 m² |
| Total | 817 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 817 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 859 m² |
| Total locaux | 817 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPIERS PEINTURES MOSELLANS ESPACE REVETEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824081335
- SIRET
- 82408133500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720617V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |