Permis de construire Locaux N° 05720616V0035

Permis de construire n° 05720616V0035 à Fameck pour 575 m² de locaux, Avenu Albert Bosment

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05720616V0035

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05720616V0035 a été délivré le 27 avril 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu Albert Bosment. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en commerce et activités de service et 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15982. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 090 m²
Total 1 515 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 015 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 389 m²
Autres activités 500 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 701 m²
dont Bureaux 86 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 143 m²
dont Entrepôt 414 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 558 m²
Total locaux 1 515 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720616V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Albert Bosment, à Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720616V0035, déposé en mairie de Fameck.

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