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Permis de construire Locaux N° 05720617V0026

Permis de construire à Fameck pour 44 m² de locaux - 42 Avenue Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE SAINT MARTIN - TARTARE et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0026, instruit par la commune de Fameck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 05720617V0026

Demandeur

PHARMACIE SAINT MARTIN - TARTARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720617V0026, délivré le 31 août 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 42 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE SAINT MARTIN - TARTARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19208, 19439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19208 19439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	300 m²	44 m²	44 m²	344 m²
Total	530 m²	44 m²	44 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE SAINT MARTIN - TARTARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 342237880
SIRET: 34223788000014
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720617V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE SAINT MARTIN - TARTARE et accordé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0026, instruit par la commune de Fameck.

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