Permis de construire Locaux N° 05720617V0023

Permis de construire n° 05720617V0023 à Fameck pour 42 m² de locaux, 11 Rue St Exupery Lycee St Exupery

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 05720617V0023

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720617V0023 porte sur un projet situé 11 Rue St Exupery Lycee St Exupery. La demande émane de REGION GRAND EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 572 m²

Surface existante avant

11 504 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

11 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee St Exupery

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 504 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 11 546 m²
Total 11 504 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 11 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 504 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 11 546 m²
Total locaux 11 504 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 11 546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720617V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue St Exupery Lycee St Exupery, à Fameck (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION GRAND EST et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0023, déposé en mairie de Fameck.

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