Permis de construire Logement N° 05720617V0006

Permis de construire n° 05720617V0006 à Fameck pour 168 m² de logement, Lot. Le Haut Des Pointes - Lot

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 août 2017

Dossier PC n° 05720617V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot. Le Haut Des Pointes - Lot, le permis de construire n° 05720617V0006 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Fameck (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10321, 10350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10321 10350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720617V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot. Le Haut Des Pointes - Lot, à Fameck (57290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720617V0006, déposé en mairie de Fameck.

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