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Permis de construire Locaux N° 05720613V0014

Permis de construire à Fameck pour 10 m² de locaux - 253 Avenue Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPA-HAMMAM-COIFFURE SO-SOPHIA et accordé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720613V0014, instruit par la commune de Fameck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 05720613V0014

Demandeur

SPA-HAMMAM-COIFFURE SO-SOPHIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720613V0014, délivré le 8 octobre 2013 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 253 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPA-HAMMAM-COIFFURE SO-SOPHIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 2950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Locaux	211 m²	10 m²	211 m²	10 m²
Total	482 m²	10 m²	211 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	10 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPA-HAMMAM-COIFFURE SO-SOPHIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793658741
SIRET: 79365874100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720613V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 253 Avenue Jeanne D'arc, Fameck (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPA-HAMMAM-COIFFURE SO-SOPHIA et accordé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720613V0014, instruit par la commune de Fameck.

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