Permis de construire n° 05720613V0023 à Fameck pour 168 m² de locaux, Av De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 05720613V0023
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05720613V0023, délivré le 8 janvier 2014 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Av De Metz. Le demandeur déclaré est REGION DE GENDARMERIE DE LORRAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² |
| Locaux | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
| Total | 1 524 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
| Total locaux | 270 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DE GENDARMERIE DE LORRAINE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 157000175
- SIRET
- 15700017500024
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05720613V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |