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Permis de construire Locaux N° 05719323M0006

Permis de construire à Ennery pour 2 876 m² de locaux - Rue Marcel Dassault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault, Ennery (57365).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719323M0006, instruit par la commune de Ennery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 05719323M0006

Demandeur

XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05719323M0006, délivré le 13 novembre 2023 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Dassault, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 876 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03379, 03381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 815 m²

Surface existante avant

8 677 m²

Surface créée

2 876 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

11 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

13/11/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03379 03381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 677 m²	2 876 m²	0 m²	263 m²	0 m²	2 613 m²	11 290 m²
Total	8 677 m²	2 876 m²	0 m²	263 m²	0 m²	2 613 m²	11 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 677 m²	2 876 m²	0 m²	263 m²	0 m²	2 613 m²	11 290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414858860
SIRET: 41485886000029
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05719323M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault, Ennery (57365).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719323M0006, instruit par la commune de Ennery.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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