Permis de construire Locaux N° 05719320M0033

Permis de construire à Ennery pour 1 439 m² de locaux - Rue Marcel Dassault

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05719320M0033

Demandeur

ARTHUR WELTER FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05719320M0033, délivré le 13 août 2020 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Dassault, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTHUR WELTER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 705 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

4 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 4 359 m²
Total 2 920 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 4 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Commerce et services 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entrepôt 2 422 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 861 m²
Total locaux 2 920 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 4 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR WELTER FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439182254
SIRET
43918225400078
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719320M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Dassault, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTHUR WELTER FRANCE et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719320M0033, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennery

Autres types d'autorisations à Ennery