Permis de construire Locaux N° 05719317M0021

Permis de construire n° 05719317M0021 à Ennery pour 456 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 décembre 2017

Dossier PC n° 05719317M0021

Demandeur

LINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05719317M0021 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2017 à Ennery (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LINA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832497580
SIRET
83249758000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
RURANGE LES THIONVILLE (57310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719317M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Lavoisier, à Ennery (57365).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINA ; la décision est intervenue le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719317M0021, déposé en mairie d'Ennery.

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