Permis de construire Locaux N° 05717721V0008

Permis de construire n° 05717721V0008 à Dieuze pour 1 740 m² de locaux, 24 Rue Roger Husson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 05717721V0008

Demandeur

EURO DIEUZE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Dieuze (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05717721V0008 porte sur un projet situé 24 Rue Roger Husson. EURO DIEUZE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 870 m² en exploitation agricole et forestière et 870 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 742 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

4 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02147 02187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 266 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 4 006 m²
Total 2 266 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 4 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 953 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 823 m²
Autres activités 1 313 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 183 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Industrie 953 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 823 m²
Total locaux 2 266 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 4 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DIEUZE INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393070503
SIRET
39307050300023
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
DIEUZE (57260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717721V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Roger Husson, à Dieuze (57260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO DIEUZE INDUSTRIE et accordé le 7 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05717721V0008, déposé en mairie de Dieuze.

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