Permis de construire Locaux N° 05717721V0005

Permis de construire n° 05717721V0005 à Dieuze pour 141 m² de locaux, 11 Rue Roger Husson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 05717721V0005

Demandeur

ESCALIERS SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05717721V0005 a été délivré le 23 juin 2021 à Dieuze (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Roger Husson. La demande émane de ESCALIERS SOMME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02312. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieuze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 355 m²

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieuze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieuze Code postal 57260 Identifiant INSEE 57177
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 321 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 462 m²
Total 2 321 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 983 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 124 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 2 321 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALIERS SOMME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343006193
SIRET
34300619300027
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05717721V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Roger Husson, à Dieuze (57260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESCALIERS SOMME et accordé le 23 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717721V0005, déposé en mairie de Dieuze.

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