Déclaration préalable n° 05717124V0009 à Delme pour 18 m² de locaux, 30 Rue Raymond Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier DP n° 05717124V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delme (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05717124V0009 a été accordée le 12 avril 2024, pour un projet situé 30 Rue Raymond Poincare.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Delme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELME (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05717124V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |