Permis de construire Logement N° 05716823P0001

Permis de construire à Danne-et-Quatre-Vents pour 391 m² de logement - 1000 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05716823P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05716823P0001, délivré le 24 juillet 2023 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1000 Grand'rue, Danne-et-Quatre-Vents (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03244, 03245.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03244 03245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETERSBACH (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716823P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Grand'rue, Danne-et-Quatre-Vents (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716823P0001, instruit par la commune de Danne-et-Quatre-Vents.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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