Permis de construire n° 0571682500003 à Danne-et-Quatre-Vents pour 388 m² de logement, 15 rue de Roth
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 0571682500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0571682500003 a été délivré le 24 novembre 2025 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), à l'adresse 15 rue de Roth.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les T3 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 905 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 245, 03 244, 03 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Danne-et-Quatre-Vents, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 388 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 393 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 393 m² à 781 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 781 m² |
| Total | 393 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571682500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 24/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 03 245, 03 244, 03 243 à Danne-et-Quatre-Vents (57370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.