Permis de construire n° 05716822P0003 à Danne-et-Quatre-Vents pour 208 m² de locaux, rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 05716822P0003
Demandeur
COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716822P0003 a été délivré le 8 juin 2022 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 452 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 44. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Danne-et-Quatre-Vents, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents
Le dossier vise la parcelle cadastrale 05 44. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 452 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS, dont l'adresse déclarée est à Danne-et-Quatre-Vents. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DANNE ET QUATRE VENTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701681
- SIRET
- 21570168100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716822P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |