Déclaration préalable n° 05716821P0003 à Danne-et-Quatre-Vents pour 105 m² de locaux, 88 grand'Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier DP n° 05716821P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2021 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05716821P0003 porte sur un projet situé 88 grand'Rue.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 466 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 160. Le catalogue de Danne-et-Quatre-Vents compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 160. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 466 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 105 m² de commerce et activités de service (dont 105 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 145 m² à 250 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
| Total | 145 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
| dont Hôtels | 145 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
| Total locaux | 145 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 250 m² |
Ce dossier prévoit 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716821P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |