Permis de construire Mixte N° 05716813V0001

Permis de construire n° 05716813V0001 à Danne-et-Quatre-Vents pour 172 m² de logement et locaux, 5 Bonne Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05716813V0001

Demandeur

AGDP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716813V0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 5 Bonne Fontaine. Le projet est porté par AGDP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 311 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

7118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424764173
SIRET
42476417300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370)

Autres dossiers de AGDP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716813V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Bonne Fontaine, à Danne-et-Quatre-Vents (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGDP et accordée le 26 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716813V0001, déposé en mairie de Danne-et-Quatre-Vents.

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