Permis de construire n° 05716813V0001 à Danne-et-Quatre-Vents pour 172 m² de logement, 5 Bonne Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05716813V0001
Demandeur
AGDP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716813V0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 5 Bonne Fontaine. Le projet est porté par AGDP.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 311 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 7 118. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents
Le dossier vise la parcelle cadastrale 7 118. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGDP, une société civile immobilière (SCI) basée à Danne-et-Quatre-Vents. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424764173
- SIRET
- 42476417300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DANNE-ET-QUATRE-VENTS (57370)
Autres dossiers de AGDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716813V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |