Permis de construire n° 05754013V0014 à Phalsbourg pour 50 m² de locaux, 22 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05754013V0014
Demandeur
AGDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754013V0014 porte sur un projet situé 22 Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par AGDP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1202, 1201, 1200. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 210 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 260 m² |
| Total | 404 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 260 m² |
| Total locaux | 210 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424764173
- SIRET
- 42476417300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de AGDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754013V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |