Permis de construire n° 05716812V0008 à Danne-et-Quatre-Vents pour 133 m² de logement, 28 rue des Saules
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 05716812V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05716812V0008 a été délivré le 20 février 2013 à Danne-et-Quatre-Vents (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 rue des Saules.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2013, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S5 P377. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Saules, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Danne-et-Quatre-Vents, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Danne-et-Quatre-Vents
Le dossier vise la parcelle cadastrale S5 P377. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danne-et-Quatre-Vents.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danne-et-Quatre-Vents Code postal 57370 Identifiant INSEE 57168
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTERSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05716812V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Saules à Danne-et-Quatre-Vents (57370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Saules depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.