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Permis de construire Locaux N° 05716022S0002

Permis de construire n° 05716022S0002 à Creutzwald pour 117 m² de locaux, Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Creutzwald (57150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROIXDIS et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716022S0002, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 05716022S0002

Demandeur

CROIXDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716022S0002, délivré le 21 avril 2022 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le projet est porté par CROIXDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 25274, 25374, 25375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

26 173 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

26 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25274 25374 25375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 173 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	26 290 m²
Total	26 173 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	26 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	24 348 m²	0 m²	0 m²	24 348 m²
Équipements publics	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Autres activités	1 825 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²
dont Bureaux	1 781 m²	0 m²	0 m²	1 781 m²
dont Entrepôt	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Total locaux	26 173 m²	117 m²	117 m²	26 290 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326784568
SIRET: 32678456800023
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREUTZWALD (57150)

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Zone Artisanale Creutzwald E. Leclerc

Extension sans transformation

01 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05716022S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Artisanale, à Creutzwald (57150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROIXDIS et accordé le 21 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716022S0002, déposé en mairie de Creutzwald.

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