Permis de construire à Courcelles-Chaussy pour 1 928 m² de locaux - Grande Piece Des Mesnils
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 05715521M0014
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
Cette page présente le permis de construire n° 05715521M0014, délivré le 26 novembre 2021 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grande Piece Des Mesnils, Courcelles-Chaussy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 050 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 978 m² |
| Total | 6 050 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 050 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 7 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE METZ COURCELLES-CHAUSSY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 195700869
- SIRET
- 19570086900017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- COURCELLES CHAUSSY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715521M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |