Permis de construire à Courcelles-Chaussy pour 109 m² de locaux - 1 Allee Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2018
Dossier PC n° 05715517M0005
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Cette page présente le permis de construire n° 05715517M0005, délivré le 1 avril 2018 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Allee Des Ecoles, Courcelles-Chaussy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
1 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 744 m² |
| Total | 3 635 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 635 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701558
- SIRET
- 21570155800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCELLES CHAUSSY (57530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715517M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |