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Permis de construire Locaux N° 05715517M0005

Permis de construire n° 05715517M0005 à Courcelles-Chaussy pour 109 m² de locaux, 1 Allee Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Allee Des Ecoles, à Courcelles-Chaussy (57530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY et accordé le 1 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715517M0005, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2018

Dossier PC n° 05715517M0005

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715517M0005 a été délivré le 1 avril 2018 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Allee Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 434 m²

Surface existante avant

3 635 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

3 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/04/2018

Chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 635 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	3 744 m²
Total	3 635 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 635 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	3 744 m²
Total locaux	3 635 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	3 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701558
SIRET: 21570155800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COURCELLES CHAUSSY (57530)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY

PC n°05715515M0003 Terminé

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Nouvelle construction

14 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715517M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Allee Des Ecoles, à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY et accordé le 1 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715517M0005, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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08 août 2017 44 m² SDP

PC n°05715517M0008 Logement Commencé

Allee Des Mesanges

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Nouvelle construction

27 déc. 2017 166 m² SDP

DP n°05715517M0032 Locaux Autorisé

All Des Mimosas Et Rue Des Iri

Courcelles-Chaussy (57530)

Nouvelle construction

11 févr. 2018 7 m² SDP TERRALIA AMENAGEMENT

PC n°05715518M0004 Locaux Autorisé

16 Rue Du Patural

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Extension sans transformation

18 avr. 2018 460 m² SDP IDVERDE

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1 Avenue De La Liberation

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Rue Des Hirondelles

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