Permis de construire n° 05715518M0004 à Courcelles-Chaussy pour 460 m² de locaux, 16 Rue Du Patural
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05715518M0004
Demandeur
IDVERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715518M0004 a été délivré le 18 avril 2018 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Patural. Le projet est porté par IDVERDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 720 m² |
| Total | 260 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 720 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 720 m² |
| Total locaux | 260 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDVERDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339609661
- SIRET
- 33960966101178
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de IDVERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715518M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |