Permis de construire n° 05715515M0003 à Courcelles-Chaussy pour 852 m² de locaux, Rue Pierre Loeb
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 05715515M0003
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Loeb, le permis de construire n° 05715515M0003 a été délivré le 14 octobre 2015 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 783 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 635 m² |
| Total | 2 783 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 783 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 635 m² |
| Total locaux | 2 783 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 3 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701558
- SIRET
- 21570155800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURCELLES-CHAUSSY (57530)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715515M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |