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Permis de construire Locaux N° 05715515M0002

Permis de construire n° 05715515M0002 à Courcelles-Chaussy pour 92 m² de locaux, Rue De La Boudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Boudiere, à Courcelles-Chaussy (57530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUMITRACHE et accordée le 29 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715515M0002, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 05715515M0002

Demandeur

DUMITRACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Boudiere, le permis de construire n° 05715515M0002 a été délivré le 29 octobre 2015 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est). DUMITRACHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 29B 36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

29B 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Locaux	212 m²	0 m²	53 m²	53 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	39 m²	53 m²	53 m²	39 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Équipements publics	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Autres activités	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
dont Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Total locaux	212 m²	53 m²	53 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMITRACHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538060666
SIRET: 53806066600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LES TANGS (57530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715515M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Boudiere, à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DUMITRACHE et accordée le 29 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715515M0002, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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