Permis de construire à Courcelles-Chaussy pour 251 m² de locaux - Rue De La Boudiere
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 05715515M0002 · Demandeur : DUMITRACHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05715515M0002, délivré le 29 octobre 2015 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Boudiere, Courcelles-Chaussy (57530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUMITRACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29B 365.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 39 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 39 m² | 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Services publics | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 212 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715515M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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