Permis de construire n° 05715123V0002 à Conthil pour 960 m² de locaux, 4 Rue Des Marroniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 05715123V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESHAYES CRD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conthil (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715123V0002 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Marroniers. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESHAYES CRD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0125, 0175, 0126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conthil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conthil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conthil Code postal 57340 Identifiant INSEE 57151
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 145 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 105 m² |
| Total | 1 245 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESHAYES CRD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801865718
- SIRET
- 80186571800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CONTHIL (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715123V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |