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Permis de construire Locaux N° 05715021B0013

Permis de construire à Condé-Northen pour 886 m² de locaux - 41 Rue Des Deux Nieds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Deux Nieds, Condé-Northen (57220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMV et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715021B0013, instruit par la commune de Condé-Northen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 05715021B0013

Demandeur

JMV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05715021B0013, délivré le 11 avril 2022 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Des Deux Nieds, Condé-Northen (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 886 m² en hébergement hôtelier, 886 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 0113, 0114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 255 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condé-Northen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0110 0113 0114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	664 m²	0 m²	0 m²	664 m²
Locaux	680 m²	886 m²	886 m²	1 566 m²
Total	1 344 m²	886 m²	886 m²	2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	680 m²	886 m²	886 m²	1 566 m²
Commerce et services	680 m²	886 m²	886 m²	1 566 m²
Total locaux	1 360 m²	1 772 m²	1 772 m²	3 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409215373
SIRET: 40921537300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CONDE NORTHEN (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715021B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Deux Nieds, Condé-Northen (57220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMV et accordé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715021B0013, instruit par la commune de Condé-Northen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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