Permis de construire n° 05715021B0013 à Condé-Northen pour 886 m² de locaux, 41 rue des Deux Nieds
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 05715021B0013
Demandeur
JMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715021B0013, délivré le 11 avril 2022 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 41 rue des Deux Nieds. Le dossier a été déposé par JMV.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 255 m², le programme représente 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 10, 01 13, 01 14. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Deux Nieds, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 566 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-Northen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 886 m² de commerce et activités de service (dont 886 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 344 m² à 2 230 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² |
| Locaux | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 344 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| dont Hôtels | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JMV, une société civile immobilière (SCI) basée à Condé-Northen. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409215373
- SIRET
- 40921537300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CONDÉ-NORTHEN (57220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715021B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Deux Nieds à Condé-Northen (57220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Deux Nieds depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.