Permis de construire n° 05715021B0013 à Condé-Northen pour 886 m² de locaux, 41 Rue Des Deux Nieds
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 05715021B0013
Demandeur
JMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715021B0013, délivré le 11 avril 2022 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue Des Deux Nieds. Le dossier a été déposé par JMV.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 886 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 0113, 0114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Northen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-Northen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² |
| Locaux | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 344 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| dont Hôtels | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 680 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 1 566 m² |
Ce dossier crée 886 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409215373
- SIRET
- 40921537300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CONDE NORTHEN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715021B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |