Permis de construire n° 05715021B0008 à Condé-Northen pour 1 192 m² de locaux, 48 rue des Deux Nieds
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05715021B0008
Demandeur
COMMUNE DE CONDE NORTHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715021B0008 a été délivré le 14 octobre 2021 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 rue des Deux Nieds. COMMUNE DE CONDE NORTHEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 003 m², le programme représente 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 421 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 4, 01 280, 01 282. Sur la même voie, rue des Deux Nieds, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 003 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire et 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 421 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 421 m² parmi les 2 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 130 m² à 2 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONDE NORTHEN, dont l'adresse déclarée est à Condé-Northen. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CONDE NORTHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701509
- SIRET
- 21570150900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONDÉ-NORTHEN (57220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715021B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Deux Nieds à Condé-Northen (57220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Deux Nieds depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.