Permis de construire n° 05715021B0008 à Condé-Northen pour 1 192 m² de locaux, 48 Rue Des Deux Nieds
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05715021B0008
Demandeur
COMMUNE DE CONDE NORTHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715021B0008 a été délivré le 14 octobre 2021 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Des Deux Nieds. COMMUNE DE CONDE NORTHEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 014, 01280, 01282. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Northen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 771 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 771 m² | 2 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE NORTHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701509
- SIRET
- 21570150900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDE NORTHEN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715021B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |