Permis de construire n° 05715022B0004 à Condé-Northen pour 502 m² de locaux, rue des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 05715022B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05715022B0004, délivré le 27 juillet 2022 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Jardins.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 606 m², le programme représente 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 272. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jardins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Condé-Northen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDÉ-NORTHEN (57220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715022B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 02 272 à Condé-Northen (57220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Condé-Northen (57220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.