Permis de construire à Condé-Northen pour 502 m² de locaux - Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 05715022B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05715022B0004, délivré le 27 juillet 2022 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Condé-Northen (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02272.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Condé-Northen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-NORTHEN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715022B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |