Délivré le 29 septembre 2016 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05715016B0008 porte sur un projet situé 32 route de Mussy.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Mussy, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 306 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-Northen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDÉ-NORTHEN (57220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715016B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Mussy à Condé-Northen (57220)

L’autre dossier recensé route de Mussy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05715019B0015 Logement Commencé

26A route de Mussy

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

23/12/2019 160 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-Northen

PC n°05715016B0004 Logement Commencé

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

30 juin 2016 127 m² SDP

PC n°05715016B0007 Logement Autorisé

2 La Petite Corveee

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

18 juil. 2016 98 m² SDP

PC n°05715016B0009 Logement Commencé

3 Voie Communale N_ 1- La Pe

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

08 août 2016 86 m² SDP

PC n°05715017B0003 Locaux Autorisé

rue du Chemin de Fer

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

26 juin 2017 177 m² SDP

PC n°05715017B0004 Logement Commencé

rue du Chemin de Fer

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

26 juin 2017 96 m² SDP

DP n°05715017B0004 Locaux Autorisé

45 Bi Rue des Deux Nieds

Condé-Northen (57220)

Transformation sans extension

25 oct. 2017 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Condé-Northen

Permis d'aménager à Condé-Northen

3 autorisations