Permis de construire à Condé-Northen pour 1 026 m² de locaux - Lieu-Dit Le Jaune Poirier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 05715015B0006
Demandeur
GAEC DES DEUX NIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05715015B0006, délivré le 7 janvier 2016 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Le Jaune Poirier, Condé-Northen (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX NIED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02294.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-Northen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
| Total | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX NIED
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418048674
- SIRET
- 41804867400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONDE NORTHEN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715015B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |