Le permis de construire n° 05715015B0006 a été délivré le 7 janvier 2016 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lieu-Dit Le Jaune Poirier. GAEC DES DEUX NIED est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 294. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Northen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 265 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

5 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-Northen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 026 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 265 m² à 5 291 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 265 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	5 291 m²
Total	4 265 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	5 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 265 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	5 291 m²
Total locaux	4 265 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	5 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES DEUX NIED, dont l'adresse déclarée est à Condé-Northen. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES DEUX NIED

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418048674
SIRET: 41804867400018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CONDÉ-NORTHEN (57220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05715015B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-Northen

PC n°05715014B0004 Logement Autorisé

Lieu-Dit Lorre

Condé-Northen (57220)

Diminution sans transformation

20 oct. 2014 121 m² SDP

PC n°05715014B0006 Logement Commencé

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

10 févr. 2015 85 m² SDP

PC n°05715015B0004 Logement Terminé

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 97 m² SDP

PC n°05715016B0002 Locaux Terminé

rue du Moulin

Condé-Northen (57220)

Extension sans transformation

23 mai 2016 97 m² SDP

PC n°05715016B0006 Logement Autorisé

3 rue des Deux Nieds

Condé-Northen (57220)

Travaux sur construction existante

30 mai 2016 270 m² terrain

PC n°05715016B0004 Logement Commencé

Condé-Northen (57220)

Nouvelle construction

30 juin 2016 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Condé-Northen

Permis d'aménager à Condé-Northen

3 autorisations