Permis de construire n° 05715015B0006 à Condé-Northen pour 1 026 m² de locaux, Lieu-Dit Le Jaune Poirier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 05715015B0006
Demandeur
GAEC DES DEUX NIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Jaune Poirier, le permis de construire n° 05715015B0006 a été délivré le 7 janvier 2016 à Condé-Northen (Moselle, Grand Est). GAEC DES DEUX NIED figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Northen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-Northen
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Northen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57150
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
| Total | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
| Total locaux | 4 265 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 5 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX NIED
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418048674
- SIRET
- 41804867400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONDE NORTHEN (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05715015B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |