Permis de construire Logement N° 05746322X0035

Permis de construire n° 05746322X0035 à Metz pour 912 m² de logement, 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05746322X0035

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746322X0035 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye. Le dossier a été déposé par SARL DE LA TOUR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06101, 06126, 06174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06101 06126 06174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Rue De La Haye

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Locaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 154 m² 912 m² -1 066 m² 0 m²
Total 1 066 m² 0 m² 912 m² 154 m² 912 m² -154 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815403977
SIRET
81540397700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DE LA TOUR et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746322X0035, déposé en mairie de Metz.

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