Permis de construire Logement N° 05746322X0035

Permis de construire à Metz pour 912 m² de logement - 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 05746322X0035

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05746322X0035, délivré le 25 juillet 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA TOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06101, 06126, 06174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06101 06126 06174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Rue De La Haye

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Locaux 1 066 m² 0 m² 0 m² 154 m² 912 m² 0 m² 0 m²
Total 1 066 m² 0 m² 912 m² 154 m² 912 m² 0 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815403977
SIRET
81540397700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746322X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Marcel 21 Rue De La Haye, Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA TOUR et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0035, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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