Permis de construire Logement N° 05713414Y0008

Permis de construire n° 05713414Y0008 à Châtel-Saint-Germain pour 160 m² de logement, 36 Avenu De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05713414Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713414Y0008 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 36 Avenu De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0551, 0552. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0551 0552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713414Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenu De La Liberation, à Châtel-Saint-Germain (57160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713414Y0008, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

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