Permis de construire n° 05712422N0005 à Cattenom pour 148 m² de logement, 17 rue du President Kennedy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 05712422N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712422N0005 a été délivré le 6 septembre 2022 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 rue du President Kennedy.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 2 440 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 51. Sur la même voie, rue du President Kennedy, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² | -126 m² | 69 m² |
| Total | 195 m² | 48 m² | 100 m² | 26 m² | 100 m² | 22 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712422N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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