À Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712422N0008 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé rue de Koeking Husange. La société de programme immobilier LES JARDINS DE LEONIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 47 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 854 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 058 m², soit 78 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 170. Sur la même voie, rue de Koeking, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

854 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2023

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Husange

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 854 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 854 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 47 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 47 m² à 854 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	854 m²	0 m²	47 m²	0 m²	807 m²	854 m²
Total	47 m²	854 m²	0 m²	47 m²	0 m²	807 m²	854 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	4	5	-	-	11
-	18,2 %	36,4 %	45,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LEONIE, une SCCV basée à Thionville. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES JARDINS DE LEONIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 948308622
SIRET: 94830862200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: THIONVILLE (57100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05712422N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Koeking à Cattenom (57570)

L’autre dossier recensé rue de Koeking depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05712420N0009 Locaux Autorisé

rue de Koeking

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

04/09/2020 189 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cattenom

PC n°05712422N0006 Locaux Autorisé

Cattenom (57570)

Extension sans transformation

26 juil. 2022 57 m² SDP

PC n°05712422N0005 Logement Autorisé

17 rue du President Kennedy

Cattenom (57570)

Transformation avec extension

06 sept. 2022 148 m² SDP

PC n°05712422N0009 Locaux Autorisé

17 Boucle des Entreprises

Cattenom (57570)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 252 m² SDP COMMUNE DE CATTENOM

PC n°05712422N0013 Logement Commencé

Boucle d'Alsace Lorraine

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 226 m² SDP

PC n°05712422N0022 Logement Autorisé

Lotissement Le Domaine du

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 135 m² SDP

PC n°05712422N0019 Logement Autorisé

Lotissement "Le Domaine du

Cattenom (57570)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 118 m² SDP

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