Permis de construire n° 05712422N0009 à Cattenom pour 252 m² de locaux, 17 Boucle des Entreprises
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05712422N0009
Demandeur
COMMUNE DE CATTENOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712422N0009 a été délivré le 26 septembre 2022 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse 17 Boucle des Entreprises. COMMUNE DE CATTENOM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 751 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 359. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Boucle des Entreprises, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.
La surface de plancher passe de 559 m² à 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 811 m² |
| Total | 559 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| dont Entrepôt | 406 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 658 m² |
| Total locaux | 559 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CATTENOM, dont l'adresse déclarée est à Cattenom. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CATTENOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701244
- SIRET
- 21570124400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CATTENOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712422N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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