Permis de construire Logement N° 05712419N0019

Permis de construire n° 05712419N0019 à Cattenom pour 142 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 05712419N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712419N0019 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/11/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Cattenom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLMERANGE LES MINES (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712419N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 23/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712419N0019, déposé en mairie de Cattenom.

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