Permis de construire Mixte N° 05712418N0017

Permis de construire n° 05712418N0017 à Cattenom pour 681 m² de logement et locaux, 19 Boucle Des Artisans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 05712418N0017

Demandeur

SCI EUGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Boucle Des Artisans, le permis de construire n° 05712418N0017 a été délivré le 23 janvier 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI EUGENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 569 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15344. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cattenom

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

15344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 208 m² 569 m² 0 m² 208 m² 0 m² 361 m² 569 m²
Total 208 m² 681 m² 0 m² 208 m² 0 m² 473 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 569 m² 0 m² 208 m² 0 m² 361 m² 569 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 96 m² 569 m² 0 m² 96 m² 0 m² 473 m² 569 m²
Total locaux 208 m² 569 m² 0 m² 208 m² 0 m² 361 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUGENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477874333
SIRET
47787433300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CATTENOM (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712418N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Boucle Des Artisans, à Cattenom (57570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EUGENE et accordé le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 569 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712418N0017, déposé en mairie de Cattenom.

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