Permis de construire n° 05712418N0017 à Cattenom pour 681 m² de logement et locaux, 19 Boucle des Artisans
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 05712418N0017
Demandeur
SCI EUGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712418N0017 a été délivré le 23 janvier 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse 19 Boucle des Artisans. SCI EUGENE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 208 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m². Le dossier déclare aussi 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 344. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cattenom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 681 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 208 m² | 569 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 361 m² | 569 m² |
| Total | 208 m² | 681 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 473 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 569 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 361 m² | 569 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -112 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 569 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 473 m² | 569 m² |
| Total locaux | 208 m² | 569 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 361 m² | 569 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EUGENE, dont l'adresse déclarée est à Cattenom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EUGENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477874333
- SIRET
- 47787433300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712418N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |