Permis de construire n° 05712417N0017 à Cattenom pour 168 m² de logement, rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 05712417N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712417N0017 a été délivré le 5 mars 2018 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 346. La voie, rue Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712417N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Cattenom (57570)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.