Permis de construire n° 05712414N0005 à Cattenom pour 440 m² de locaux, Edf Cnpe de
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 05712414N0005
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712414N0005 a été délivré le 1 août 2014 à Cattenom (Moselle, Grand Est), à l'adresse Edf Cnpe de. ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2016, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 31 102, 30 57, 28 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 543 m² à 431 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 543 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 431 983 m² |
| Total | 431 543 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 431 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 431 543 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 431 983 m² |
| dont Bureaux | 66 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 851 m² |
| dont Industrie | 364 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 096 m² |
| dont Entrepôt | 596 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 431 543 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 431 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cattenom. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715487
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712414N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 31 102, 30 57, 28 9 à Cattenom (57570)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.