Permis de construire Locaux N° 05711721N0005

Permis de construire n° 05711721N0005 à Buding pour 1 081 m² de locaux, Route De Metzervisse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 05711721N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05711721N0005, délivré le 22 septembre 2022 à Buding (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Metzervisse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 035 m² en exploitation agricole et forestière et 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2832. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buding est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 040 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buding

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buding Code postal 57920 Identifiant INSEE 57117
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 815 m²
Total 734 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 734 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 769 m²
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 734 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUDING (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711721N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Metzervisse, à Buding (57920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711721N0005, déposé en mairie de Buding.

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