Permis de construire n° 05711213M0002 à Brouck pour 1 787 m² de locaux, Chem De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 05711213M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05711213M0002, délivré le 17 juillet 2013 à Brouck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De La Foret.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04104, 0497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brouck Code postal 57220 Identifiant INSEE 57112
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 558 m² |
| Total | 771 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 771 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 558 m² |
| Total locaux | 771 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUCK (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |