Permis de construire à Laumesfeld pour 109 m² de logement - 38 Rue Sainte Marguerite Calembourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 0573872300003
Demandeur
JF MAISONS EST
Cette page présente le permis de construire n° 0573872300003, délivré le 24 mai 2023 à Laumesfeld (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Sainte Marguerite Calembourg, Laumesfeld (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JF MAISONS EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 064.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Laumesfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calembourg
Territoire administratif
- Commune
- Laumesfeld Code postal 57480 Identifiant INSEE 57387
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF MAISONS EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918726688
- SIRET
- 91872668800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573872300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |